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Mentions légales Confidentialité CGU CGV Cookies

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service Sitenow (ci-après « le Service »), édité par Sébastien Hoareau (Entrepreneur Individuel), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Toute souscription à l'abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Description du Service

Sitenow est un service en ligne permettant de générer, héberger et gérer un site vitrine, accessible via un sous-domaine. Le Service est fourni « en l'état », avec un contenu généré automatiquement que le Client peut modifier. Une période d'essai gratuite peut précéder l'abonnement.

3. Prix

L'abonnement est proposé au prix de 8€ TTC par mois. Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts (franchise en base). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à l'avenir ; les abonnements en cours conservent leur tarif jusqu'à leur prochaine échéance, le Client étant informé préalablement de toute évolution.

4. Commande et acceptation

Le Client souscrit à l'abonnement depuis son espace personnel, après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation du paiement vaut acceptation des CGV et constitue la conclusion du contrat.

5. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe ou via PayPal. L'abonnement est mensuel et fait l'objet d'un prélèvement automatique à chaque échéance, jusqu'à résiliation. Le Client garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à support@blim.pro. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification.

Renonciation à la rétractation : en souscrivant et en accédant immédiatement au Service, le Client demande expressément l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

7. Premier paiement non remboursable

Le premier paiement (frais de mise en service et première période d'abonnement) n'est pas remboursable, le Service étant exécuté immédiatement et de manière irréversible (génération du site), conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Les périodes suivantes ne sont dues qu'à compter de leur échéance.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement (reconduction tacite) à chaque échéance, sauf résiliation.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord, en quelques clics (bouton « Résilier l'abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; le Service reste accessible jusqu'à cette date. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de ne pas reconduire le contrat avant chaque échéance.

9. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses, et à respecter les droits des tiers. Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur son site.

10. Responsabilité et garanties

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions imputables à des tiers (hébergeur, prestataires de paiement, fournisseurs d'IA).

11. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation : support@blim.pro — 06 52 62 12 59.

12. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2Ccm2c.net.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales.